Les Communautés Professionnelles Territoriales de Santé (CPTS)  ont vu le jour avec la loi de modernisation du système de santé n°2016-41 du 26 janvier 2016. Leur déploiement figure parmi les objectifs prioritaires de "Ma Santé 2022". 

C'est un mode d’organisation qui permet aux professionnels de santé, à leur initiative, de se regrouper sur un même territoire, autour d’un projet de santé commun. Différents acteurs sont concernés: ceux assurant des soins de premiers et seconds recours, mais aussi les établissements de santé publics et privés, et enfin, le secteur médico-social et social, afin de mieux se coordonner pour fluidifier le parcours de santé.

La création de la CPTS se formalise par la signature d’un contrat signé (l'ACI) entre l’Assurance Maladie, l’ARS et les professionnels de santé dont le prérequis est la réalisation d’un projet de santé en lien avec les besoins du territoire.

 

Cette contractualisation s’organise autour de 4 missions socles que sont :

• Améliorer l’accès aux soins: accès au médecin traitant et soins non programmés
• Faciliter les parcours de santé des patients
• Organiser des actions de prévention
• Préparer et mettre en oeuvre un plan de réponse aux crises sanitaires